Règlement intérieur
Ce règlement a pour objectif de préciser les statuts de l'Association ELITE TAXI FRANCE dont l'objet est de défendre
la profession du taxi, quel que soit son statut.
Il sera disponible pour tous les membres et nouvel adhérent, sur notre site internet :
www.elitetaxifrance.fr
MEMBRES
Article 1 : Composition
L'association ELITE TAXI FRANCE est composée d'un Conseil d'administration de 3 personnes membres actifs (art.7
des statut) :
1 Président, 1 Trésorier, 1 Secrétaire Général.
Ce premier bureau est constitué des membres fondateurs, leurs mandats est de 2 ans.
Article 2 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'Administration et ce après avoir étudie
attentivement les différentes nécessités et dépenses de l'association.
Pour cette première du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, le montant de la cotisation est libre.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas
de démission, d'exclusion ou de décès d'un membres en cours d'année.
Article 3 : Admission des nouveaux membres
L'association ELITE TAXI FRANCE a vocation à accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
- remplir et signer le bulletin d'adhésion,
- fournir photocopie de votre carte professionnelle, carte de stationnement et Pièce d'identité,
- et envoyez le tout avec votre cotisation, ou remettez-la en main propre aux membres du conseil
d'administration, par chèque ou espèce.
Cette demande sera toutefois remise au vote et accord majoritaire des 3 membres du conseil d'administration.
Article 4 : Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 6 des statuts de l'association ELITE TAXI FRANCE, seuls les cas de non paiement
de la cotisation annuelle ou motif grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d'Administration à une majorité, seulement après avoir entendu les
explications du membre(convoqué par mail) contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Article 5 : Démission, Décès
Conformément à l'article 6 des statut, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée sa
démission au Conseil d'Administration.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.
Article 6 : Engagement de l'adhérent
Tout adhérent à l'Association ELITE TAXI FRANCE doit s'engager :
- à prendre position à chaque vote,
- à être présent dans la mesure du possible aux manifestations et mouvements qui seront planifiés par
l'association, avec la tenue représentant l'association (tenue noire avec logo, tee-shirt, banderole,
drapeaux...),
-à préserver une clause de confidentialité sur certains points d'action qui seront précisés en Assemblée
Générale ou réunion,
- à avoir une tenue correcte pendant ses heures de travail et également son véhicule propre,
- à ne pas dénigrer l'association, ni ses représentants,
- à ne pas avoir de propos de nature raciale et injurieux que ce soit sur réseaux sociaux ou autres,
- à ne pas avoir de propos de nature à porter atteinte à l'intégrité d'une personne.
Fonctionnement de l'Association
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 8 des statuts de l'Association ELITE TAXI FRANCE, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit
une fois par an sur convocation du Conseil d'administration.
Seuls les membres actifs sont autorisés à participer. Ils sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixées, par
mail ou courrier simple. L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association ELITE TAXI FRANCE, une assemblée générale extraordinaire
peut être convoquée en cas de modification des statuts, fusion avec une autre association, dissolution, situations
financières difficiles ou sur la demande de la moitié des membres inscrits.
Article 9 : Modification du règlement
Le Règlement Intérieur de l'association ELITE TAXI FRANCE est établi par le Conseil d'Administration conformément à
l'article 12 des statuts.
Il peut être modifié par le conseil sur proposition de la majorité des membres.
Le nouveau règlement intérieur sera consultable par chacun des membres sur le site de l'association sous un délai de
15 jours suivant la date de la modification.
Dispositions diverses
Toute conférence devra être nommée au préalable par le Conseil d'Administration.
Toute personne membre, s'exprimant au nom de l'association, sans en avoir été désignée sera exclue.
La responsabilité de l'association ELITE TAXI FRANCE ne sera pas engagée pour toute action individuel menée, hors
accord des membres du Conseil d'Administration.
A Paris, le 21 Juin 2016
ELITE TAXI FRANCE
